# Conditions générales de vente

Événement GPS — GéoPolitique Spirituelle · 11, 12 et 13 décembre 2026

Version du 29 septembre 2026

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## Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente et d'achat des billets donnant accès à l'événement GPS — GéoPolitique Spirituelle, ainsi que les droits et obligations du prestataire et du client.

Le client est toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un billet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

## Article 2 — Identification du prestataire

L'événement est organisé et commercialisé par :

LE CODE SOURCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros

Siège social : 225G Chemin de Saint-Joseph, 84110 Séguret

Immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 109 829 119

SIRET du siège : 109 829 119 00014

Code APE : 82.30Z — Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Président : Sidney Tegbo

Adresse électronique : contact@lecodesource.fr

Site internet : https://www.lecodesource.fr/programme_gps2026

Le prestataire peut être joint par courrier électronique à l'adresse ci-dessus.

## Article 3 — Caractéristiques essentielles de la prestation

Le prestataire propose à la vente un billet donnant accès à l'événement GPS — GéoPolitique Spirituelle, qui se tiendra du vendredi 11 décembre 2026 à 17h00 au dimanche 13 décembre 2026 à 14h00, dans le secteur de la gare de Montpellier Sud de France.

L'adresse exacte du lieu est communiquée par courrier électronique aux personnes inscrites, quelques jours avant la date de l'événement. Le client reconnaît accepter cette modalité au moment de son achat.

Le billet donne accès à l'ensemble des conférences et des temps forts du programme sur les trois jours. Le programme prévisionnel est publié sur la page de l'événement ; il est susceptible d'ajustements mineurs, notamment en cas d'indisponibilité d'un intervenant, sans que ces ajustements ouvrent droit à remboursement.

Sauf mention contraire expresse sur la page de vente, les repas, les boissons, l'hébergement et le transport ne sont pas compris dans le prix du billet.

Le contrat est conclu à compter de la date d'achat et prend fin à l'issue de l'événement, le 13 décembre 2026.

## Article 4 — Processus de commande

La commande s'effectue en ligne, selon les étapes suivantes :

1. sélection du billet sur la page d'inscription ;

2. saisie des informations personnelles nécessaires à l'établissement de la commande ;

3. acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ;

4. vérification des informations, puis validation et paiement ;

5. réception d'un courrier électronique confirmant la commande et le paiement ;

6. réception, quelques jours avant l'événement, d'un second courrier électronique contenant les informations pratiques et l'adresse du lieu.

La réception de ces courriers suppose que le client ait renseigné une adresse électronique valide et qu'il vérifie, le cas échéant, ses dossiers de courriers indésirables. En cas de doute sur l'adresse saisie, le client est invité à écrire à contact@lecodesource.fr.

## Article 5 — Prix

Le prix du billet donnant accès aux trois jours de l'événement est fixé à :

- 111,00 € TTC pour toute commande passée jusqu'au 11 octobre 2026 inclus (tarif early bird) ;

- 133,00 € TTC pour toute commande passée à compter du 12 octobre 2026.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur la page d'inscription au moment de la validation de la commande.

Le paiement du billet est exigible en totalité lors de la commande.

## Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue immédiatement en ligne, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou via PayPal. Le client peut également demander à régler par virement bancaire en écrivant à contact@lecodesource.fr ; l'inscription n'est alors définitive qu'à réception effective des fonds.

Le débit apparaît sur le relevé bancaire du client sous le libellé LE CODE SOURCE GPS.

La sécurité des transactions relève des prestataires de paiement mentionnés ci-dessus. Le prestataire ne conserve aucune donnée bancaire et ne saurait être tenu responsable d'une transaction frauduleuse réalisée au moyen du moyen de paiement du client.

## Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

L'événement GPS se tenant à des dates déterminées, le client reconnaît expressément, en acceptant les présentes conditions, qu'il ne dispose d'aucun droit de rétractation au titre de son achat.

## Article 8 — Annulation, remboursement et cession du billet

Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne peut être accordé, quel qu'en soit le motif, y compris en cas d'empêchement du client.

Le billet demeure en revanche cessible à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, dans les conditions suivantes : le client informe le prestataire par courrier électronique à contact@lecodesource.fr, au plus tard 48 heures avant l'ouverture de l'événement, en indiquant les nom, prénom et adresse électronique du nouveau participant. La cession n'est effective qu'après confirmation écrite du prestataire.

## Article 9 — Accès à l'événement

L'accès à l'événement est subordonné à la présentation du justificatif d'inscription, sur support papier ou numérique, et le cas échéant d'une pièce d'identité.

Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité du lieu ainsi que les instructions de l'organisation. Le prestataire se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement de l'événement, à la sécurité ou à la tranquillité des autres participants.

## Article 10 — Modification, annulation et force majeure

En cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil empêchant l'exécution de tout ou partie du contrat, les obligations du prestataire sont suspendues. Le prestataire en informe les clients dans les meilleurs délais.

L'événement peut alors être reporté à une date ultérieure ; les billets déjà acquis demeurent valables pour la nouvelle date.

En cas d'annulation définitive de l'événement du fait du prestataire, les sommes versées sont remboursées aux clients, à l'exclusion de tout autre dédommagement, notamment au titre des frais de transport ou d'hébergement engagés par le client.

## Article 11 — Droit à l'image

L'événement fait l'objet de prises de vues photographiques et audiovisuelles destinées à la communication du prestataire relative à cet événement et aux suivants.

En participant à l'événement, le client autorise le prestataire à utiliser, à titre gratuit, les images sur lesquelles il pourrait apparaître de manière non individualisée, pour une durée de cinq ans, sur tous supports de communication du prestataire, en France et à l'étranger.

Le client qui ne souhaite pas apparaître peut en informer l'organisation à son arrivée sur place ou par écrit à contact@lecodesource.fr ; le prestataire s'engage alors à ne pas diffuser d'image sur laquelle il serait identifiable.

## Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présentés lors de l'événement — conférences, échanges, supports de présentation — demeure la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs.

Le client s'interdit de capter, d'enregistrer, de reproduire, de diffuser ou de commercialiser tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable du prestataire et de l'intervenant concerné.

## Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à l'exécution du contrat et au traitement de l'inscription. Elles sont traitées par LE CODE SOURCE, responsable de traitement, et ne sont transmises qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement de la plateforme de vente, prestataires de paiement).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@lecodesource.fr.

Les données relatives à la commande sont conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale.

Sauf opposition de sa part, le client pourra recevoir des informations relatives aux prochains événements et activités du prestataire. Il peut s'y opposer à tout moment, en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à l'adresse ci-dessus.

Le client dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

## Article 14 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au prestataire par courrier électronique à contact@lecodesource.fr. Le prestataire s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au prestataire, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de ce dernier.

[À compléter : nom, adresse postale et adresse du site internet du médiateur de la consommation auquel la société adhère.]

## Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que l'ensemble des opérations d'achat et de vente qui en découlent, sont soumises au droit français.

En cas de manquement du client aux présentes conditions, le prestataire se réserve le droit de mettre fin au contrat sans délai et d'engager toute action utile à la réparation du préjudice éventuellement subi.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises dans les conditions de droit commun.